AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16781117 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16781117

Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"



Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions 		16781124(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 2 400 000 l. consenti par les Etats, avec les conditions qui y ont été mises Action royale